Logements vacants : une carotte fiscale pour la mise en location

01 Décembre, 2016, 17:52 | Auteur: Basile Toussaint
  • Des mesures pour lutter contre la vacance locative

Les bailleurs qui acceptent de remettre leur bien vide ou inoccupé sur le marché de la location pourront déduire de leurs revenus les loyers qu'ils perçoivent.

A l'occasion de la remise du rapport de Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a exposé de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50.000 logements vacants en trois ans.

Le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables et habitables en zones tendues est estimé à 100.000. Concrètement, le propriétaire bénéficierait d'un abattement de 15 % à 70 % sur les des loyers perçus.

Insistant particulièrement sur ce dernier aspect, Emmanuelle Cosse souhaite grandement encourager les propriétaires à "confier la gestion [d'un bien] à une association agréée" afin de favoriser l'accès aux logements privés pour les ménages modestes. Par ailleurs, pour faciliter la mise en place de ce dispositif, la ministre prévoit également de décompter les logements loués en intermédiation locative comme logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

Wall Street hésite entre PIB et pétrole à l'ouverture
Les gains ont toutefois été limités par un net recul du secteur de l'énergie qui a cédé 1,15% dans le sillage des cours du pétrole.

"Des propositions qui vont dans le bon sens", a confié Eric Allouche, directeur exécutif d'Era Immobilier, au journal Les Echos. Pour lutter contre ce phénomène, Emmanuelle Cosse a lancé le 3 novembre 2016 le premier réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants afin de mieux articuler les dispositifs locaux et nationaux.

Dans un rapport remis mardi à la ministre du Logement, la Fondation Abbé Pierre l'incitait à mobiliser le parc privé pour qu'y soient logés des ménages à faibles revenus. La fondation proposait que les bailleurs volontaires pour loger des ménages en difficulté puissent bénéficier "d'avantages substantiels" (crédit d'impôt, exonération de taxe foncière, garantie complète couvrant tous les risques locatifs, etc.).

Pour la Fondation Abbé Pierre: "A ce stade, les principales annonces de la ministre du Logement portent sur un ajustement des dispositifs existants, consistant, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR), à rehausser les actuels abattements fiscaux. Elles ne sont donc pas de nature à dynamiser significativement le secteur". En revanche, la Fondation attend des engagements précis sur d'autres mesures annoncées par la ministre pour inciter au logement des ménages les plus modestes, notamment: exonération de taxe foncière, couverture des risques locatifs, intermédiation locative.

Recommande: