Nombreuses défaillances au sein de l'organisme d'indemnisation des victimes — Erreurs médicales

14 Décembre, 2016, 19:50 | Auteur: Thibaud Popelin
  • La Cour des comptes dénoncent notamment des avances qui ne sont jamais recouvrées

C'est un constat accablant que dresse la Cour des comptes à propos de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Ainsi, les Sages de la rue Cambon soulignent le taux élevé des rejets de demandes (74%), met en exergue les délais d'indemnisation, qui sont en moyenne de deux ans et neuf mois après le dépôt d'un dossier, voire entre trois et quatre ans pour un malade atteint d'hépatite C. Ils épinglent également des refus "inexpliqués" qui représenteraient 8% des cas et qui seraient le fait "d'une procédure opaque" qui "n'est ni publique ni contradictoire".

Alors que l'organisme est censé venir en aide aux victimes d'erreurs médicales et d'accidents médicaux, de nombreux dysfonctionnements transforment le parcours des personnes à indemniser en véritable parcours du combattant.

Quant au taux de rejets élevé reproché à l'Oniam, "c'est la loi", se défend-il, expliquant que les dossiers ne sont recevables par les commissions de conciliation et d'indemnisation que s'ils sont supérieurs à des "seuils de gravité" préalablement fixés (par exemple, plus de six mois d'incapacité temporaire de travail, ou au moins 25% d'incapacité psychique ou physique).

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Des délais extrêmement longs. "La victime, qui en est exclue, ne peut ni défendre ses droits ni être assistée".

Ce sont nos confrères du journal Le Parisien qui se sont procurés un rapport provisoire de la Cour des comptes sur l'efficacité de l'Oniam.

Alors que les indemnisations avancées sont jugées trop courtes, entre 2011 et 2015, le taux de contestation des propositions financières de l'Oniam est passé de 11 à 17%. Après avoir avancé l'argent des expertises, l'Oniam, qui doit récupérer ces sommes auprès des assureurs des médecins ou des labos concernés, fait preuve de négligence.

Au final, "sans compter les dossiers avec assignation, le montant à recouvrer s'établit à près de 30 M€ sur les 49,5 M€ avancés ". "Erik Rance, directeur de l'Oniam, a indiqué au Parisien qu'" il y a un certain nombre d'observations que nous approuvons, d'autres sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord. Est-ce lié? Le gouvernement vient d'annoncer une refonte de l'Oniam, qui gère 120 millions d'euros par an.

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