Rome et Google concluent un accord pour solder un différend fiscal

07 Mai, 2017, 02:34 | Auteur: Emma Bardin
  • Google fait l'objet de plusieurs enquêtes en Europe

"Google et les services fiscaux italiens sont parvenus à un accord", a annoncé dans un communiqué le géant du Web.

"Outre les impôts dus en Italie déjà payés pour ces années, Google déboursera 306 millions d'euros supplémentaires", a déclaré un porte-parole du géant américain des technologies. Alors qu'il ne devait porter que sur des sommes estimées entre 270 et 280 millions d'euros, l'accord aura été plus avantageux pour les caisses de l'Etat italien, puisque le chèque que fera Google à l'Italie sera de 306 millions d'euros.

L'accord prévoit aussi la mise en place d'un "parcours pour établir des accords préventifs sur la taxation correcte à l'avenir en Italie des..." En décembre 2015, Apple avait également accepté de payer plus de 300 millions d'euros en Italie après une enquête pour fraude fiscale.

"Nous sommes très proches d'une solution avec Google", a déclaré quant à elle la responsable de l'autorité fiscale italienne, Rossella Orlandi, citée par le quotidien La Repubblica.

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Google va donc devoir s'acquitter de 306 millions d'euros d'arriérés d'impôts en Italie.

La lutte contre l'optimisation fiscale des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est au centre des politiques économiques de nombreux pays européens. Des pratiques, selon elles, d'"optimisation fiscale".

Et la justice italienne vient de conclure une enquête, dont le fisc italien devrait bientôt se saisir, contre le grand groupe de commerce en ligne Amazon, soupçonné d'avoir dissimulé 130 millions d'euros de revenus en cinq ans à l'Italie. En février, les 28 pays membres de l'Union européenne s'étaient aussi entendus mardi sur de nouvelles mesures contre l'optimisation fiscale des entreprises, qui devraient entrer en vigueur début 2020.

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