Bientôt la fin du CDI ? Les syndicats vent debout — Réforme du travail

28 Juin, 2017, 23:53 | Auteur: Franck Riqueti
  • Muriel Penicaud le 14 juin à la sortie de l'Elysée

La réforme du Code du travail entre dans le "dur " avec un premier passage aujourd'hui devant le Conseil des ministres. Chaque branche pourra décider d'imposer ou non ses accords sur ces thèmes aux entreprises qu'elle couvre.

"Comme les autres réformes qu'on va faire, elle est attendue par les Français". Ils ont donné un signal clair de changement. Réformer le Code du travail, ce sont des effets à moyen-long terme. On fait bouger les règles du jeu.

Toutefois, la situation s'annonce sous tension dès la rentrée puisque la CGT a d'ores et déjà appelé à une grande journée de mobilisation, le 12 septembre prochain, contre cette réforme. Avec les ordonnances, l'Assemblée se limite à autoriser le gouvernement à rédiger le texte qu'il veut appliquer.

Il se réserve donc le droit de définir les domaines dans lesquels les accords de branche priment de manière impérative sur les accords d'entreprise et les domaines pour lesquels les accords de branche priment seulement si la branche l'a décidé. Si l'ordonnance n'est pas ratifiée, elle conserve alors une valeur réglementaire et reste inférieure à la loi.

"C'est un contrat qui existe déjà".

Le corps décapité retrouvé est celui d'un Français — Marrakech
Un habitant de Dijon (Côte-d'Or), Jacky M., a été tué et démembré à Marrakech, au Maroc, début juin, rapporte Le Bien Public . Après avoir découpé leurs corps en morceaux, il les avait dispersés dans plusieurs endroits de la métropole casablancaise.

Le texte ouvre la possibilité de déterminer les conditions dans lesquelles cette instance peut exercer "également les compétences en matière de négociation", actuellement du ressort des délégués syndicaux.

Le deuxième grand bloc, celui de la "sécurisation" de la relation de travail, créera un "référentiel obligatoire" des dommages et intérêts perçus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tenant compte notamment de l'ancienneté, et réduira les délais de recours d'un salarié devant les tribunaux en cas de licenciement. "Mais nous souhaitons clarifier la situation, souvent complexe, et renforcer l'accord d'entreprise tout en assurant aux branches leur pouvoir de négociation, ce qui n'est absolument pas contradictoire". Elle a plaidé pour donner davantage de libertés et de sécurité aux entreprises et aux salariés selon le principe du donnant-donnant. La réforme fera l'objet de 48 rencontres avec des syndicats et des groupes de travailleurs, a dit la ministre. Les branches auront ainsi la charge de négocier les "conditions de recours" à ce type de contrat dans leur champ respectif. Le texte ne mentionne pas de référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur, une promesse d'Emmanuel Macron vue comme une ligne rouge par les syndicats.

Facilitation d'abrogation des arrêtés de fermeture d'établissements pour repos hebdomadaire pris par une préfecture.

Présence de salariés dans les conseils d'administration et conseil de surveillance dans les entreprises "dont l'effectif dépasse un certain seuil".

Créées par la loi Rebsamen en 2015 pour représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés, ces structures doivent voir le jour à partir du 1e juillet. Le projet de loi d'habilitation évoqué par Madame Pénicaud autorise l'exécutif à prendre des mesures significatives pour la rénovation sociale.

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