Dieselgate : PSA soupçonné de tricherie par la répression des fraudes

09 Septembre, 2017, 12:23 | Auteur: Basile Toussaint
  • PSA aurait truqué les moteurs diesel de près de 2 millions de véhicules

A la place du logiciel truqueur utilisé par Volkswagen, PSA aurait mis en place une stratégie de "calibrations frauduleuses " du système de dépollution (dit "vanne EGR "). PSA serait également coupable d'une "économie frauduleuse d'investissement" en choisissant d'équiper le moteur d'un dispositif permettant d'être en conformité avec les normes durant les tests d'homologation et non en conditions réelles de conduite.

Toujours selon Le Monde, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pointerait du doigt 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro 5 vendus entre septembre 2009 et septembre 2015 en France. Mais cette publication tombe très mal pour le constructeur, à quatre jours du salon automobile de Francfort, et alors que le groupe PSA avait voulu se présenter comme le seul ayant fait le choix du "diesel propre ". En tablant sur une amende correspondant à 10 % du chiffre d'affaires moyen des trois années concernées, PSA pourrait se voir taxée à hauteur de 5 milliards d'euros. Il s'indigne de la transmission d'informations à des tiers sans qu'il ait eu de son côté accès au dossier transmis par la DGCCRF au parquet, ce qui lui interdit jusqu'à présent de faire valoir ses arguments.

Concrètement, selon les extraits repris par "le Monde", "les moteurs étaient paramétrés selon deux modes de fonctionnement: un mode low NOx " (émettant peu d'oxyde d'azote), qui "abaisse les NOx mais augmente la consommation et réduit le brio (la reprise) du véhicule" et un mode "low CO2", qui.

La DGCCRF, citée par Le Monde, explique que les neuf modèles du groupe testés par l'Utac, l'organisme de certification des véhicules, présentent des taux d'émission d'oxyde d'azote (NOx) inférieurs à la limite autorisée (180 mg/km), dans les conditions spécifiques du test d'homologation.

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Pour le prouver, le groupe avait publié ses propres résultats de test réalisés en condition réelle de conduite, qui montraient des performances correctes. Le constructeur risque une amende maximum de cinq milliards d'euros.

Chez PSA, on dément "toute stratégie frauduleuse ", et on a décidé de porter plainte pour violation du secret d'instruction. L'actuel président, Carlos Tavares, est de son côté cité comme représentant légal et s'expose aussi à des poursuites en tant que personne morale.

Les anciens dirigeants du groupe, Jean-Martin Folz (de 1997 et 2007), Christian Streiff (2007 à 2009), et Philippe Varin (2009 à 2014) sont directement mis en cause comme responsables présumés.

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