La France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne veulent taxer les GAFA

11 Septembre, 2017, 23:03 | Auteur: Armand Coulomb
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D'abord, ce sont les dirigeants de quatre des nations les plus importantes de l'Union européenne, l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie, qui adressent à la Commission de Bruxelles une proposition pour que cesse l'optimisation fiscale dont les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) se sont fait les spécialistes.

"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils.

L'ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE.

Les grandes entreprises du numérique ont trouvé la faille pour payer un minimum d'impôts et de taxes dans les pays européens où elles opèrent leurs activités.

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A 29 ans, c'est presque comme un signal qui indique que l'ancien de l'Olympique Lyonnais va terminer sa carrière à Madrid. Peut-être que ce contrat attira l'œil du sélectionneur de l'Équipe de France.

En conséquence, ces quatre pays ont demandé à la Commission "d'explorer les options compatibles avec le droit européen" pour mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les groupes du numérique, et non sur leurs bénéfices transférés en grande partie en Irlande, où ils disposent du plus faible taux d'imposition (12,5%) et de montages fiscaux très avantageux. Le conseil informel des 28 ministres des Finances qui se tiendra les 15 et 16 septembre à Tallinn devrait permettre de poser les bases du débat dans un document préparatoire transmis aux Etats.

Dans la lettre d'accompagnement de leur déclaration, ils rappellent à leur homologue estonien, Toomas Toniste, que l'économie numérique est un dossier prioritaire de la présidence estonienne et que la question fiscale en est un élément clef.

La France est à la pointe de la bataille pour obtenir que les "Gafa" payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l'Union européenne.

L'Etat français a décidé de faire appel de cette décision mais s'est également dit prêt à une transaction avec le groupe américain.

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