Les intérêts des PEL bientôt taxés à 30 %

12 Septembre, 2017, 12:53 | Auteur: Basile Toussaint
  • Les PEL et l'Assurance-vie et bientôt taxés à 30

Concernant les "plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu". Dans un entretien aux "Echos ", le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a livré les derniers arbitrages du projet de loi de finances, qui sera présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. Les PEL ouverts avant cette date seront également impactés, mais à partir de leur douzième année.

A la fin 2016, l'encours des plans épargne-logement atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A. En effet, l'imposition forfaitaire de 30 % s'appliquera à partir de 150 000 € placés pour une personne seule et à partir de 300 000 € pour un couple. Avant d'ajouter: " Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme et ce, quels que soient les montants.

Par ailleurs, "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4 600 et 9 200 euros après 8 ans de détention", souligne-t-il.

La France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne veulent taxer les GAFA
L'Etat français a décidé de faire appel de cette décision mais s'est également dit prêt à une transaction avec le groupe américain.

" La convergence représentera une hausse du tarif de la TICPE de 2,6 centimes par litre chaque année, pendant quatre ans, en plus de la hausse de la composante carbone de la taxe ", ajoute-t-il, sans chiffrer le gain attendu pour le budget de l'Etat. Désormais, c'est au tour de Bruno Le Maire, le ministre de l'économie, de faire une nouvelle proposition.

Le même ministre précise cependant que "les transporteurs routiers, les agriculteurs, les pêcheurs et les chauffeurs de taxi ne subiront aucune hausse de leur charge fiscale".

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