La Cour de Justice européenne tranche en faveur des employés de Ryanair

15 Septembre, 2017, 12:01 | Auteur: Basile Toussaint
  • Ryanair

"La compagnie aérienne souligne que la décision de la Cour " ne change pas les contrats de travail irlandais pour le personnel Ryanair basé à travers l'Europe ".

Cette décision fait suite à une plainte de 6 employés de Ryanair basés en Belgique qui estimaient devoir être sous les lois du code du travail belge et non irlandais.

Ces deux sociétés sont basées en Irlande et rédigent des contrats de droit irlandais, stipulant que leurs travailleurs sont eux aussi soumis au droit du travail irlandais parce qu'ils volent à bord d'avions immatriculés en Irlande.

Un "incident" dans le métro londonien, les services d'urgence sur place — Londres
Sur les images diffusées sur les réseaux sociaux par des témoins de la scène, on voit un seau brûler dans un sac. Le métro est fermé entre les stations d'Earls Court et Wimbledon.

Le droit irlandais restera d'application, rappelle la compagnie, qui précise aussi que certaines dispositions de ce droit irlandais du travail sont plus favorables pour les travailleurs que le droit belge, par exemple.

La Cour botte en touche concernant le lieu où les taches sont habituellement effectuées en indiquant que c'est aux juridictions nationales de le déterminer. Et ce lieu se détermine à partir d'un faisceau d'indice, dont font partie la "base d'affectation" mentionnée dans le contrat de travail (ici, l'aéroport de Charleroi) et le lieu où sont stationnés les avions.

Pour rappel, la CJUE était saisie d'une demande de la cour du travail de Mons, devant laquelle six employés avaient attaqué Ryanair en 2011. En plein doute, Mons envoie une question à la Cour de Justice européenne pour savoir si elle est compétente pour juger ce cas. "Ces règles permettent notamment au travailleur de poursuivre son employeur devant la juridiction qu'il considère comme étant la plus proche de ses intérêts, en lui reconnaissant la faculté d'agir notamment devant les tribunaux de l'État membre dans lequel l'employeur a établi son domicile ou devant le tribunal du lieu dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail", résume la CNE.

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