Une association porte plainte contre des fabricants d'imprimantes — Obsolescence programmée

19 Septembre, 2017, 17:05 | Auteur: Basile Toussaint
  • Obsolescence programmée: une association porte plainte contre des fabricants d'imprimantes

Le législateur l'a défini comme "le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ". "On apprend notamment que " des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d'encre sont faussement indiqués en fin de vie " ou que les impressions peuvent être bloquées " au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il reste encore de l'encre ". Plusieurs fabricants d'imprimantes sont visés par une plainte pour " obsolescence programmée " et " tromperie " [1] déposée le 17 septembre par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP).

C'est une première en France.

Une telle plainte a été rendue possible par une loi de 2015 sur la transition énergétique. Le fabricant reconnu coupable risque jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende voire une amende représentant 5 % de son chiffre d'affaires annuel moyen.

Les excuses de Rooney — Everton
Il a remporté un titre de la Ligue des champions et cinq championnats de la Premier League à United. Wayne Rooney ne reprendra pas le volant de sitôt.

Le combat s'annonce difficile car de nombreux juristes ont mis en évidence l'extrême difficulté de prouver la " volonté " des fabricants de raccourcir sciemment la durée de vie des appareils qu'ils fabriquent et mettent en vente.

Pour l'avocat de l'association, Me Emile Meunier, "ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d'imprimantes (...) Des millions de Français propriétaires d'imprimantes pourraient être lésés". Après enquête, nous avons matière à penser qu'il y a véritablement un problème. Dans sa plainte, les marques HP, Canon, Brother et en particulier Epson sont citées. "Les imprimantes prêtes à jeter sont symptomatiques d'un modèle consumériste que nous dénonçons, mais cela concerne tous les secteurs, des collants aux machines à laver", explique Laetitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de HOP. "Heureusement, il existe aussi des solutions comme le montre le rapport que nous venons de publier!" Sans quoi la justice ne pourrait pas donner suite à cette plainte.

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