Nouvelle manifestation contre la réforme de la loi Travail — France

23 Septembre, 2017, 13:38 | Auteur: Basile Toussaint
  • La CGT a réussi à mobiliser plus de 220.000 personnes selon la police mardi 12 septembre

Après adoption en Conseil des ministres, Emmanuel Macron va signer, ce vendredi 22 septembre à midi, les ordonnances permettant la réforme du Code du travail. Un plafond est créé en cas de licenciement abusif. En parallèle, un plancher est également institué: dans les TPE (moins de onze salariés), il est fixé à 15 jours à partir d'un an d'ancienneté, puis augmente progressivement jusqu'à trois mois, à partir de onze ans. N'assiste-t-on pas ici à la mise en cause de la stratégie du " syndicalisme rassemblé " que Louis Viannet et Bernard Thibaut avait mise en place à la fin des années 1990 en vue d'un objectif très clair: pallier (précisément) les risques de marginalisation de la centrale dus au déclin du PCF, un parti qui avait contribué à lui donner une réelle puissance idéologique et militante? Si le licenciement s'est accompagné de la "violation d'une liberté fondamentale", de harcèlement ou de discrimination, il n'y a pas de plafond et le plancher est fixé à six mois. De la clémence pour les vices de forme. Pour éviter les erreurs de procédure, employeurs et salariés auront accès à un formulaire-type. 3.

Création d'une rupture conventionnelle collective: négociation basée sur le départ volontaire. Un délai de recours raccourci après un licenciement. Aujourd'hui, il est d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres licenciements. Ce plancher sera plus bas pour les entreprises de moins de 11 salariés. Une majorité des deux tiers sera nécessaire pour le valider.

La réforme prévoit une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Cela signifie que certaines modalités pourraient être encore en discussion comme un plafond du financement d'expertises pour les PME ainsi que les moyens dédiés en élus et en heures de délégations pour les nouveaux CSE.

CDD et " CDI de chantier ".

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Au centre des manifestations qui se sont déroulées - sans mobiliser massivement - ces dernières semaines, ces ordonnances vont modifier, pas non plus de manière révolutionnaire, certaines conditions de travail des employés et des chefs d'entreprise. Dans les autres domaines, la signature de syndicats minoritaires représentant 30% des salariés suffit, si des syndicats majoritaires ne s'opposent pas.

Possibilité de s'adapter rapidement aux évolutions du marché par des accords majoritaires simplifiés sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité.

Plébiscitée par le patronat, la réforme sera un remède contre le "chômage de masse". C'est compliqué pour les travailleurs de reprendre confiance en eux, mais nous sommes convaincus qu'il va falloir le faire, parce que Macron ne va pas s'arrêter là, il veut s'en prendre au logement social, aux allocations sociales, aux retraites.

Sécurisation du télé-travail, qui est un élément de "bien-être au travail", par une série de mesures.

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