Taxe sur les dividendes : le rapport pointe une responsabilité collective

13 Novembre, 2017, 20:26 | Auteur: Basile Toussaint
  • Remise du rapport de l'IGF sur la taxe de 3

"Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d'intérêts", conlut le rapport demandé à l'IGF (Inspection générale des Finances) par Bruno Le Maire, après l'annulation début octobre de la taxe à 3% sur les dividendes.

Au vu de ce rapport qui relève que le contexte juridique de 2012, année du vote de cette taxe, ne laissait pas anticiper les décisions d'invalidation de 2017 mais souligne l'apparition de risque "sérieux" en 2015, Bercy précise dans un communiqué que des orientations seront prises pour "tirer toutes les leçons de ce rapport (.), sécuriser la loi fiscale (et) protéger le contribuable". Pourquoi a-t-elle été maintenue malgré les mises en garde? Dans un rapport de 72 pages, l'IGF décortique les "mauvaises habitudes" à l'origine de ce contentieux à 10 milliards d'euros. "Ils établissent le choix politique fait à partir de 2015 de maintenir la taxe et de continuer à la percevoir en dépit d'incertitudes avérées sur sa conformité au droit européen". "Les alertes de la Commission européenne ou de la Cour de justice européenne devraient faire l'objet d'une information des commissions des Finances du Parlement".

Les causes de ce scandale fiscal sont ainsi à rechercher "pour partie dans un concours de circonstances extraordinaire, pour partie dans la chronique ordinaire des défauts français d " élaboration de la norme, pour partie dans des défauts systémiques d'ordre politique ou institutionnel", assure le rapport.

La France rend hommage aux victimes des attentats de Paris
Blessée, la jeune femme de 33 ans est restée deux semaines à l'hôpital et a subi trois opérations. Une grande émotion s'est emparée de la foule qui a rendu hommage aux 130 victimes.

Le ministre s'exprimait devant les députés, qui entamaient en nouvelle lecture l'examen du dispositif fiscal - une surtaxe de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes - mis en place par le gouvernement pour compenser une partie des coûts de cette invalidation sans plomber les finances publiques.

Le ministre (LREM, ex-LR) a suggéré "un renforcement de la sécurisation de la procédure d'élaboration de la loi fiscale".

Les trois ministres souhaitent aussi améliorer la transparence vis-à-vis du Parlement sur les risques de contentieux fiscaux et de remettre à plat leur suivi, en mettant en place une procédure d'alerte. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

Recommande: