Evasion fiscale : HSBC va payer pour éviter le procès

14 Novembre, 2017, 21:51 | Auteur: Basile Toussaint
  • Fabrice Coffrini- AFP

Il était en particulier reproché à HSBC d'avoir, par l'intermédiaire de plusieurs de ses chargés de clientèle, prospecté des contribuables français en France et de les avoir aidés en toute connaissance de cause à dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale française.

Finalement, contre un chèque de 300 millions d'euros (350 millions de francs), les autorités françaises ont décidé de mettre fin à leur instruction ouverte contre le géant bancaire.

"HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années", a déclaré la banque britannique dans un communiqué. "L'accord prend note du repositionnement important de la Banque Privée Suisse depuis la période concernée".

Paris: près de 700.000 euros de whisky dérobés dans le 8e arrondissement
Fondée en France en 1956, la Maison du whisky est un des grands spécialistes de whiskies et de spiritueux fins. Contactée par l'AFP, la Maison du Whisky estime que c'est cette Squirrel qui était visée par les cambrioleurs.

HSBC a trouvé un accord avec les autorités françaises dans le cadre des enquêtes pour fraude fiscale et démarchage illégal touchant HSBC Private Bank Suisse.

La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) négociée par la banque suisse avec le parquet national financier (PNF) a été approuvée cet après-midi par le président du tribunal de grande instance de Paris. Ce mécanisme permet aux entreprises soupçonnées de corruption de payer une amende et d'éviter un procès. Sous réserve de l?exécution intégrale des obligations de la CJIP, celle-ci "acte la fin des poursuites menées par le procureur de la République financier à l'encontre de HSBC Private Bank Suisse SA", précise le parquet. Deux de ses anciens dirigeants restent, pour leur part, pénalement poursuivis.

Pour mémoire, HSBC Private Bank Suisse avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite ainsi que blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007. La maison-mère HSBC Holdings a de son côté bénéficié d'un non-lieu.

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