Ouibus et Flixbus assignés en justice par l'UFC-Que Choisir — "Cars Macron"

13 Décembre, 2017, 16:05 | Auteur: Basile Toussaint
  • Transports: les compagnies de bus épinglées par une association de consommateurs

Non, à en croire l'UFC-Que Choisir, qui a envoyé, mardi 12 décembre, une assignation en justice aux deux compagnies.

Depuis 2015 et la loi Macron, l'activité des autocaristes est en pleine expansion. Depuis cette loi, le recours à ce mode de transport est en constante progression: + 25 % de voyageurs sur le premier trimestre 2017, après un total de 6,2 millions de personnes en 2016. Une situation qui a poussé l'UFC-Que Choisir à analyser les conditions générales de vente (CGV).

L'association de défense des consommateurs dénonce des "clauses abusives et/ou illicites" que l'on retrouve dans les conditions générales de ventes des deux transporteurs, respectivement 28 pour Ouibus et 43 pour Flibus.

Après avoir mis en demeure les trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, l'UFC-Que Choisir a assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les sociétés Ouibus et Flibux.

Second tour fixé au 26 décembre — Liberia-Election
Korkoya, a déclaré que les résultats définitifs du second tour de la présidentielle seront annoncés avant la fin du mois en cours. La finale entre George Weah et le vice-président sortant Joseph Boakai aura lieu le 26 décembre.

Enfin, le quatrième problème concerne bien plus les consommateurs que les transporteurs, qui se voient imposer de nombreuses CGV "incompréhensibles (...) pour des motifs valables sans bien sûr les préciser", détail l'association. Pire, elles sont également parfois rédigées en langue étrangère chez Flixbus. Le manque d'information préalable, avec des clauses qui tendent notamment à "délier les transporteurs de [leur] obligation" d'information en cas de retard ou d'annulation.

Les horaires sont des éléments essentiels pour le voyageur. L'association précise à ce sujet que: "La Cour de Cassation a (...) jugé que la ponctualité revêtait le caractère d'une obligation de résultat pour les transporteurs".

Contrairement au règlement européen, les autocaristes limitent fortement les droits des voyageurs en matière de dédommagement en cas de retard ou d'annulation de voyages, est-il reproché. Des horaires et des correspondances modifiables "unilatéralement" par la société. La responsabilité est également limitée pour les dommages sur les bagages, ou les incidents liés à l'utilisation de leur site ou application.

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