Une enquête ouverte en France contre Apple pour "obsolescence programmée" — IPhone ralentis

11 Janvier, 2018, 18:14 | Auteur: Emma Bardin
  • Le parquet de Paris ouvre une enquête contre Apple pour

L'enquête et la plainte surviennent après qu'Apple ait reconnu ralentir les processeurs de certains de ses iPhones les plus anciens. Le 8 janvier 2018, la justice française a ensuite décidé d'ouvrir une enquête contre Apple pour obsolescence programmée et pour tromperie. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a même ajouté un chef d'accusation: Hop n'a en effet porté plainte que pour l'obsolescence programmée mais le Parquet vise aussi le chef de " tromperie ". Elle fait suite à la plainte de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) déposée le 27 décembre contre Apple France dans la foulée de l'aveu du géant américain qui avait admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones pour les préserver.

L'association accuse le fabricant d'avoir imaginé "une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes, " en dégradant les performances de ses iPhone, obligeant les consommateurs à s'acheter les nouvelles versions. Elle s'est félicitée de la décision "courageuse" du Parquet. "Il s'agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l'obsolescence programmée", a affirmé à l'AFP Emile Meunier, avocat de l'association. Lui aussi s'était retrouvé dans le collimateur de l'association qui avait déposé la première plainte pour obsolescence programmée. Pour Maître Arnaud Gossement, il aurait mieux valu attaquer Apple sur son manque de communication à l'égard de ses consommateurs. Ce délit étant pris en compte par le droit français depuis la loi du 17 août 2015, Apple pourrait avoir rétroactivement à en répondre pour tous les iPhones vendus depuis cette date.

La loi prévoit une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et à une amende allant jusqu'à 5 pour cent du chiffre d'affaires annuel d'une entreprise.

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Le groupe américain, qui n'a pas fait de commentaires dans l'immédiat, avait révélé le 21 décembre qu'il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps dans le but " de prolonger la durée de vie " de celui-ci.

L'autorité du parquet, avec l'aide des enquêteurs spécialisés dans ce genre de situation mèneront les investigations en France. L'association HOP a par ailleurs annoncé qu'elle allait fournir au dossier pas moins de 2 600 témoignages de clients d'Apple en France.

Une cinquantaine de personnes ont dû être évacuées hier d'un Apple Store à Zurich, en Suisse. Un dégagement de fumée du téléphone a imposé une évacuation de la cinquantaine de clients présents dans le magasin. Les causes précises du dysfonctionnement de la batterie n'ont pas encore été établies mais une enquête est en cours.

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