Affaire Kerviel: la Société générale va devoir payer

17 Janvier, 2018, 12:56 | Auteur: Basile Toussaint
  • La banque de La Défense s'était déclarée sereine confortée par la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le mode déduction de la perte imputée à l'ex-trader Jérôme Kerviel

Une conclusion qui remettait en cause de facto l'octroi du crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros accordé à la Société générale après la découverte des investissements frauduleux de son ex-tradeur, au titre du régime fiscal applicable aux sociétés déficitaires victimes de fraudes. Secret fiscal oblige, rien n'avait vraiment filtré de cette réflexion, ni sur les actions entreprises depuis lors par Bercy. Comme la Cour de cassation le lui avait demandé en 2014, la Cour d'appel de Versailles a ensuite cherché à déterminer "si la partie civile n'a pas concouru à son propre dommage par un comportement fautif qui viendrait diminuer voire supprimer son droit à réparation". La banque avait laissé l'ex-trader opérer au sein d'un système "déficient", d'après le jugement de la Cour d'appel de Versailles en 2016; la justice a estimé que la responsabilité de Jérôme Kerviel dans la perte de 4,9 milliards d'euros en 2008 n'était que partielle. Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée - en novembre 2016 et à la demande des ministres de l'économie et du budget - une "note juridique détaillée selon laquelle la Société Générale n'a effectivement plus droit à sa 'déduction Kerviel'".

L'administration fiscale a notifié au printemps dernier à la Société Générale un redressement fiscal d'un montant de 2,2 milliards d'euros, conséquence directe de l'attribution d'une responsabilité à la banque dans l'affaire Kerviel, écrit le Canard Enchaîné de ce 17 janvier. Dans un communiqué, la banque a fait savoir "qu'elle ne commentera pas ce sujet qui relève du secret fiscal". La banque a simplement rappelé que la décision de la cour d'appel de Versailles de 2016 n'était, selon elle, " pas de nature à remettre en cause [le] bien-fondé " du traitement fiscal de la perte occasionnée par Jérôme Kerviel.

La Société générale a cependant souligné qu'un litige restait "possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes".

Les ventes ont augmenté de 15,4% en 2017, 2,6% hors Opel/Vauxhall — PSA
Mais c'est encore une goutte d'eau dans un marché qui s'approche des 30 millions d'unités annuelles. PSA a écoulé lan dernier 3,63 millions de véhicules, en hausse de 15,4% sur un an.

Même satisfaction affichée du côté de Jérôme Kerviel, saluant "la décision juste et courageuse de Bercy de recouvrer la somme de 2,2 milliards d'euros".

" Le Canard enchaîné " rappelle que, " entre la contestation du redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel et, enfin, le Conseil d'Etat, cinq ans, au moins, [risquaient] de s'écouler ".

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