Bruno Le Maire lance la consultation publique — Loi Pacte

17 Janvier, 2018, 19:24 | Auteur: Basile Toussaint
  • Bruno Le Maire ministre de l’Economie

Mais de ce texte, a insisté le ministre, "il ne faut en garder que l'essentiel: faire grandir nos entreprises et faire participer les salariés".

Ce projet de développer l'épargne salariale, comme les autres ambitions inscrites dans le PACTE, est soumis à la concertation publique sur pacte-entreprises.gouv.fr. Les internautes sont invités à commenter cette proposition, à l'améliorer, à la compléter et à évaluer sa pertinence par un vote.

Des publicités pornos dans des applications pour enfants sur le Play Store
Le malware incite aussi ses victimes à installer de faux dispositifs de cybersécurité ou à souscrire à des services frauduleux. Une tromperie qui aurait pu permettre à d'autres virus de s'installer pour voler les informations de l'utilisateur.

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a estimé lundi que la croissance économique française "devrait approcher les 2% en 2017", soit 0,3 point de plus que la prévision officielle du gouvernement.

Cette consultation publique s'inscrit dans la droite ligne de la méthode de co-construction pour concevoir le PACTE (Qu'est-ce que le Pacte?). La question d'un allègement des seuils sociaux et fiscaux, hors Code du travail, du renforcement des sanctions en cas de dépassement des délais de paiement ou encore l'optimisation de l'accompagnement à l'export via la mise en place d'un guichet unique figurent parmi les principales suggestions. Ces propositions devront permettre de "renforcer l'efficacité des procédures de retrait-rappel" et de "faciliter l'information complète et transparente des consommateurs", a indiqué Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, dans un communiqué. Pour autant, le projet de loi Pacte ne devrait pas avoir le caractère tentaculaire qu'avait eu la loi Macron en son temps, même si la première phase de consultation s'est soldée par la remise au gouvernement d'un millier de propositions fin décembre. 31 propositions pour la croissance Les propositions soumises à la consultation ne sont ni définitives ni exhaustives.

Recommande: