Paris assigne Airbnb et deux autres plateformes devant les tribunaux

12 Апреля, 2018, 11:25 | Auteur: Basile Toussaint
  • Vancouver et Airbnb s'entendent sur le logement à court terme

Aussi a-t-elle décidé de les assigner toutes deux en référé pour ne pas avoir retiré de leurs sites internet les annonces de locations qui apparaissaient sans numéro d'enregistrement, ce qui est contraire à la loi. La ville envisage en conséquence d'assigner les deux sites le 12 juin, à 9 h 30, devant le tribunal de grande instance de Paris.

La Ville de Paris a annoncé, jeudi 12 avril, qu'elle assignait en référé les plateformes de meublés touristiques Airbnb et Wimdu, "qui ne respectent pas la loi".

À ce jour, seules 16,1% des près de 60.000 annonces parisiennes d'Airbnb font figurer un numéro d'enregistrement en bonne et due forme. "La Ville de Paris a effectué de " très nombreuses relances ", a expliqué Ian Brossat à l'AFP, estimant qu'" en réalité, Airbnb aujourd'hui assume de ne pas respecter la loi ".

La plateforme qui héberge l'annonce doit pour sa part retirer de son site toute offre de location qui ne porte pas ce numéro d'enregistrement.

"Déçue" de cette décision de la mairie, Airbnb a jugé "complexe et confuse" la règlementation de la location meublée touristique à Paris.

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"Nous demandons le retrait de toutes les annonces qui ne possèdent pas de numéro d'enregistrement, sous couvert d'une astreinte de 1.000 à 5.000 euros par jour et par annonce", ajoute Ian Brossat dans Le Parisien. La plateforme affirme vouloir travailler avec la municipalité sur "des règles simples, claires et adaptées à tous, pas seulement aux professionnels".

"Nous encourageons Paris à suivre le chemin d'autres villes comme Londres, Berlin et Barcelone, avec lesquelles nous avons travaillé efficacement à des mesures de bon sens pour promouvoir une location meublée touristique responsable et empêcher les abus", a ajouté Airbnb dans une déclaration.

Aux termes de la loi, les sociétés qui exploitent une plateforme numérique permettant de mettre en location un local meublé, sont tenues de publier dans leur annonce, un numéro d'enregistrement obtenu auprès de la commune. En 2017, 1,3 million d'euros d'amendes ont été infligés à des multipropriétaires, et 490.000 euros pour le premier trimestre 2018, selon l'élu communiste. Mais la capitale, comme de nombreuses villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de ses habitants.

Dans Paris intra-muros, Airbnb compte 65.000 hébergements, contre 80.000 chambres d'hôtels.

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