Emmanuel Macron supprime totalement les charges sur l'intéressement dans les PME

15 Апреля, 2018, 23:37 | Auteur: Armand Coulomb
  • Emmanuel Macron sur TF1 en 2018

Cette exonération concernera toutes les entreprises de moins de 250 salariés à partir du premier janvier 2019.

"Il peut être couplé à la participation, consistant en une redistribution " des résultats de l'entreprise ", obligatoire dans les entreprises " employant habituellement au moins 50 salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices " (article L. 3322-1). Outre les difficultés post-crise des entreprises, l'instauration d'une contribution en 2009 (le forfait social) a pénalisé ces dispositifs. À l'heure actuelle, une entreprise sur cinq pratique l'intéressement.

Le coût du forfait social, dont le taux était de 20% depuis 2012, avec un taux réduit de 8% pendant six ans pour les plus petites entreprises, était considéré comme un obstacle au développement de l'intéressement dans les TPE-PME, où les salariés couverts par de tels accords sont très minoritaires. Et comme, plus récemment, les allègements de cotisations sur les salaires ont été considérablement accrus avec le Pacte de responsabilité de François Hollande (en particulier sur les bas salaires), l'incitation relative des employeurs à verser de l'intéressement s'est fortement amenuisée.

Читайте также: "On n'est pas couché" : Les invités de ce samedi 14 avril 2018

"Il convient également d'entendre les sujets d'inquiétude des chefs d'entreprise et de les prendre en compte: prélèvement à la source, modification de l'objet social, dépenses publiques élevées, complexité administrative".

"Les réformes engagées vont dans le bon sens, mais elles ne suffisent pas", a déclaré le président de l'organisation patronale, Pierre Gattaz, par communiqué.

При любом использовании материалов сайта и дочерних проектов, гиперссылка на обязательна.
«» 2007 - 2018 Copyright.
Автоматизированное извлечение информации сайта запрещено.

Код для вставки в блог

Recommande: