La justice belge refuse l'extradition de trois indépendantistes catalans

16 Mai, 2018, 16:38 | Auteur: Armand Coulomb
  • Pas d'arrestation pour trois ex-ministres catalans réfugiés en Belgique

La chambre du conseil, juridiction compétente dépendant de ce tribunal, a statué à huis clos dans la foulée de l'audience et s'est rangée à l'avis négatif du ministère public belge, est-il précisé.

Toni Comin, Meritxell Serret, et Lluis Puig ne seront donc pas extradés vers l'Espagne où ils risquaient de rejoindre la vingtaine d'ex-responsables et présidents d'associations placés en détention préventive depuis plusieurs mois.

Pas d'arrestation pour trois ex-ministres catalans réfugiés en Belgique
La justice belge rejette l'exécution des mandats d'arrêts à l'encontre des ex-ministres catalans

Selon la décision du tribunal bruxellois, les mandats d'arrêts européens, émis, abandonnés puis réinstaurés par Madrid, ne sont pas valides. Les demandes de remise à l'Espagne avaient à nouveau été formulées le 23 mars. L'ex-président catalan est en Allemagne et attend également d'être fixé sur son sort.

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