L'assemblée nationale adopte la loi sur les données personnelles

17 Mai, 2018, 14:27 | Auteur: Emma Bardin
  • RGPD : les entreprises ne sont pas encore prêtes

Elles traitent notamment du champ d'application du RGPD, qui touche des entreprises situées en dehors du territoire de l'Union européenne.

Le Règlement général sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018.

L'impact de la pollution pendant la grossesse coûte 1,2 milliard d'euros
Pour la moitié d'entre eux, cette hypotrophie s'explique par une exposition de la mère aux particules atmosphériques. La pollution a des conséquences sur la santé et les femmes enceintes y sont particulièrement vulnérables .

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) va entrer en vigueur dans une dizaine de jours (le 25 mai 2018), beaucoup d'entreprises avouent ne pas être encore en conformité avec ce règlement. Le texte donne aussi la possibilité aux ONG d'organiser des actions de groupe fédérant des milliers d'internautes pour attaquer les entreprises fautives. Ils sont donc considérés comme responsables du traitement de ces données. Ce qui implique de se mettre en conformité avec ces nouvelles règles et, le cas échéant, de revoir le fonctionnement d'activités où peut intervenir, de façon structurelle, le traitement de données personnelles.

Lors de cette dernière lecture, les députés ont adopté un amendement pour s'assurer que Google et Apple ne puissent imposer leurs navigateurs et moteurs de recherche par défaut sur les smartphones, tablettes et PC. Le secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi a adopté un "regard très ouvert " sur cet amendement, "qui n'est pas l'avènement de la lutte finale contre les plateformes " mais "un premier pas vers la régulation collective".

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