Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

17 Mai, 2018, 10:07 | Auteur: Basile Toussaint
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Simple en apparence, la réforme risque toutefois de compliquer les obligations de nombreux contribuables. Il sera directement appliqué à vos pensions par les caisses de retraite par exemple.

L'objectif du prélèvement à la source (PAS), qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer ce décalage et de recouvrer l'impôt sur le revenu (IR) au moment où le contribuable reçoit les revenus (et notamment ses traitements et salaires) sur lesquels portent l'impôt.

Il est utile de rappeler à cet égard qu'en matière d'IR les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values sur cessions de valeurs mobilières sont désormais soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) au taux de 12.8 % ou, sur option dans le cadre de la déclaration de revenus du contribuable, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour mémoire, l'article 60 modifié de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, de finances pour 2017 instaure, à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l'impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé " prélèvement à la source ".

Les Réunionnais ont jusqu'au 17 mai 2018 pour venir déposer leurs déclarations des revenus papier dans les centres des Finances Publiques de La Réunion.

Maroc : pas de Mondial pour Rachid Alioui
L'international âgé de 25 ans est l'auteur cette saison de 17 buts et de 4 passes décisives avec le Nîmes Olympique . On l'a vu sortir grimaçant ce vendredi, lors du nul 2-2 du Nîmes Olympique à Reims (38e journée de Domino's Ligue 2).

Si vous êtes salarié, vous pourrez aussi opter pour l'application d'un taux par défaut sur votre salaire, calculé en fonction de son montant, afin que votre employeur n'ait pas connaissance du taux de prélèvement de votre foyer fiscal.

Le taux sera calculé par le fisc en fonction de votre déclaration des revenus de 2017 (puis à partir de septembre 2019 en fonction de votre déclaration des revenus de 2018).

Le prélèvement à la source concerne également les contributions et prélèvements sociaux supportés par certains revenus mentionnés à l'article 204 C du CGI.

En revanche, ce taux ne tiendra pas compte de vos réductions et crédits d'impôt.

- Les revenus fonciers ainsi que les revenus des indépendants qui seront soumis à un acompte prélevé par l'Administration fiscale. Vous ferez une avance de trésorerie à l'Etat qui sera régularisée sur votre avis d'imposition pour le paiement du solde de votre impôt (en septembre 2020 pour l'impôt sur les revenus perçus en 2019).

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