Pollution de l'air : la France attaquée en justice par la Commission européenne

17 Mai, 2018, 18:51 | Auteur: Armand Coulomb
  • Pollution de l'air: la France renvoyée devant la Cour de justice de l'UE

Hasard du calendrier? Ce 17 jeudi mai 2018, pendant que la maire de Paris, Anne Hidalgo, allait plaider devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour annuler les marges d'erreur accordées aux constructeurs par la Commission européenne, lors de l'établissement des normes Euro 6, cette même commission décide de renvoyer devant la CJUE la France et cinq autres Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Hongrie, Roumanie) pour non-respect des normes de qualité de l'air.

"Nous avons attendu longtemps et nous ne pouvons pas attendre plus".

La France est particulièrement visée pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d'azote (N2O), qui provient principalement des pots d'échappement.

Selon l'Agence européenne de l'environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400.000 décès prématurés par an, dont 66.000 en Allemagne, 60.000 en Italie et 35.000 en France.

Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75 000 par an en Europe, dont 14 000 au Royaume-Uni, 12 800 en Allemagne et 9 300 en France.

OM : McCourt remercie les joueurs
C'est le résultat d'un effort collectif, du travail continu des dirigeants, du staff et bien sûr des joueurs. Je tiens à les remercier tous pour leur investissement et leur dévouement envers leur club.

La décision avait été annoncée dans un premier temps pour la mi-mars, mais la Commission aura finalement pris le temps de la réflexion. Elle exigeait notamment de leur part "des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces". "Les lois sur la qualité de l'air européen ont été brisées à l'échelle continentale (.)". Nicolas Hulot, ministre de l'Environnement, avait alors estimé que le plan d'action du gouvernement était "à la hauteur des enjeux". Le ministre de l'Ecologie promet, avec la ministre des Transports, Elisabeth Borne, de " nouvelles mesures " dans la loi d'orientation des mobilités, en juin.

"Parce qu'ils ont causé le problème".

Ce n'est pas la première fois que la Commission prend ce type de décision. Deux États membres ont déjà été reconnus coupables d'avoir manqué à leurs obligations pour les émissions de particules fines: la Bulgarie et la Pologne. Mais pour l'instant, aucune sanction financière n'a été prononcée.

La France et l'Allemagne reste sous la menace d'être aussi renvoyés devant la justice pour des manquements en matière de particules fines.

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