Brevets : Samsung condamnée à verser un demi milliard à Apple !

27 Mai, 2018, 14:53 | Auteur: Emma Bardin
  • Depuis 2011 le fabricant américain Apple accusait le groupe sud-coréen Samsung de copier grossièrement ses produits

Depuis un nouveau procès a été intenté afin de redéfinir le montant de l'amende.

Initialement, Apple avait réclamé plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts.

Pour l'avocat d'Apple, lorsqu'une société copie le design d'un concurrent, "les dés sont pipés, et ce n'est tout simplement pas juste".

Mourousi: Une idylle Bowie
Pendant douze ans, Danièle Gilbert a présenté des émissions en fin de matinée où elle recevait les plus grands artistes du moment. L'animatrice de télévision, notamment connue pour son émission " Midi Première " sur TF1, était très amie avec Yves Mourousi.

Il faut également noter que Apple à la fin de 2017, a reçu une indemnité de 120 millions de dollars de Samsung dans un litige concernant l'utilisation de Samsung diaporama pour déverrouiller sur leurs téléphones est un essai a également passé plusieurs tours d'avant en arrière avec des appels de l'avant, il est enfin terminée. Mais en 2016, ce montant a été revu à la baisse (548 millions USD contre un milliard de dollars initialement) après une longue bataille judiciaire entre les deux groupes. Il devra donc s'acquitter d'une amende de 533 millions de dollars. La cour de district de San Jose (Californie) a condamné jeudi le groupe électronique sud-coréen.

Lors de ce second procès, les jurés devaient déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle concerné ou seulement d'une partie de cette somme, car il ne s'agissait que de composants. Ces brevets portaient notamment sur la face rectangulaire à bords arrondis de l'iPhone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. Son argumentation sur la faible portée des brevets de design (design patents) incriminés n'a semble-t-il pas fait mouche, malgré les verdicts obtenus précédemment qui allaient dans son sens.

Pour la marque à la pomme, qui tire aujourd'hui plus de la majorité de ses revenus de l'iPhone, le smartphone était un projet à 'quitte ou double' et, en termes de protection par un brevet, son design est aussi important que l'appareil lui-même. Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d'Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux. Dans un communiqué de presse publié suite à cette décision, Apple se dit satisfaite du jugement qui réaffirme que " Samsung a ouvertement copié " Apple.

Recommande: