Le prélèvement à la source reporté pour les salariés des particuliers — Impôts

09 Juillet, 2018, 01:37 | Auteur: Basile Toussaint
  • Le prélèvement de l’impôt à la source sera décalé d’un an pour les salariés des particuliers pour entrer en vigueur en 2020 a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview publiée jeudi par La

Le report du prélèvement à la source pour les seuls salariés de particuliers pourrait-il entraîner une rupture du principe d'égalité devant l'impôt, avec à la clé un risque d'inconstitutionnalité?

Les salariés du particulier employeur qui sont redevables de l'impôt sur le revenu, ce qui est le cas de 25% d'entre eux, n'auront rien à payer durant toute l'année 2019.

Le prélèvement à la source sera décalé à 2020 pour environ 250.000 personnes employées par des particuliers, a confirmé jeudi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, en marge d'un déplacement à Béthune (Pas-de-Calais).

Pour les salariés d'entreprises comme pour les retraités, les indépendants et les fonctionnaires, l'entrée en vigueur est maintenue pour le 1er janvier 2019, ce qui leur permettra, selon Bercy, d'ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de leurs revenus.

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Première exception à la règle du prélèvement à la source pour 2019: l'emploi à domicile.

Toutefois, les salariés qui craignent pour la gestion de leur trésorerie pourront verser librement des acomptes durant l'année au fisc, via le service en ligne "Gérer mon prélèvement à la source". Concrètement, les salariés employés par des particuliers bénéficieront d'un report d'imposition.

Il n'y aura pas la possibilité de mettre en place une mensualisation du crédit d'impôt pour les ménages employeurs. Et c'est là que ça se complique, car il faudra appliquer le bon taux et biensûr informer la personne concernée en lui parlant d'impôt et de salaire net. Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019: cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche". "J'écrirai à chacune de ces personnes pour leur expliquer les modalités qui seront mises en œuvre", promet Gérald Darmanin.

Au cours de l'entretien, le ministre revient également sur la question des réductions d'impôt. Une décision annoncée ce 5 juillet par Gérald Darmanin, et réclamée par la Fédération des particuliers employeurs.

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